LICENCE D'UTILISATION DE LA CARTE VECTORIELLE DE LA ROME ANTIQUE EURATLAS® SUISSE
|
Ce document constitue un contrat de
licence entre le détenteur de licence et Christos Nüssli,
propriétaire des droits liés à la Carte
vectorielle de la Rome antique et titulaire de la marque Euratlas.
En acceptant les données numériques cartographiques
fournies avec ce contrat, vous en acceptez toutes les conditions. Si
vous êtes en désaccord avec l'une de ses clauses, vous ne
devez pas acquérir les données numériques
cartographiques Euratlas. |
Considérant que Christos
Nüssli détient les droits de propriété sur
les fichiers cartographiques vectoriels Euratlas(r) visés par
les modalités de cet accord;
considérant que le détenteur de licence désire
obtenir le droit d'utiliser ces données numériques;
et considérant en outre que Christos Nüssli accepte de
céder au détenteur de licence le droit d'utiliser ces
données pour son propre usage conformément aux clauses et
conditions définies ci-après;
les parties conviennent et acceptent, en toute connaissance de cause, ce qui suit: |
|
1. Le détenteur de licence
reconnaît que la Carte vectorielle de la Rome antique Euratlas(r)
est une oeuvre originale protégée par la
législation sur le droit d'auteur. |
2. Le détenteur de licence
n'acquiert pas la propriété des données mais un
droit d'utilisation lui est accordé pour l'usage
mentionné ci-dessous conformément aux clauses et
conditions de cet accord. Le détenteur de licence
détiendra les supports physiques contenant ces données
numériques mais Christos Nüssli conservera tous les droits
de propriété liés à ces dernières.
|
3.
Le détenteur de licence est autorisé à utiliser
ces données pour des annonces publicitaires, brochures,
affiches, logos, éléments graphiques, infographies,
livres ou autres publications, calendriers, cartes postales, tee-shirts
et sites Internet. Une utilisation de grande envergure pour
produire un atlas géographique, un cédérom ou une
émission de télévision est soumise à un
accord préalable exprès et au paiement éventuel de
droits d'auteur.
|
4. Le détenteur de licence doit faire figurer la mention suivante sur toutes les copies des données:
" (c) Copyright Euratlas Nussli - www.euratlas.net, reproduction interdite, année de publication" |
|
5. Le détenteur de licence ne peut
prêter les données à l'un de ses mandataires que
dans le seul but de lui permettre la prestation d'un service qui
requiert l'utilisation desdites données et à condition
que ce mandataire soit tenu, par contrat écrit, de restituer
toutes les copies des données après achèvement du
mandat et pour autant que les modifications ainsi apportées
n'induisent pas, de manière indubitable, des
éléments illégaux, humainement discriminatoires ou
scientifiquement erronés dans l'ouvrage final.
|
|
6. Sous réserve des articles 3 et 5
ci-dessus, le détenteur de licence ne doit pas autoriser un
tiers à copier ou reproduire les données en tout ou en
partie, sous quelque forme ou format que ce soit sans l'accord
écrit préalable de Christos Nüssli. De même,
il ne doit pas permettre la vente, le prêt, la location, la
distribution, le transfert, la cession de droits d'utilisation des
données ou l'attribution de quelque autre droit prévu par
cet accord sans l'accord écrit préalable de Christos
Nüssli.
|
7. Les données sont fournies telles
quelles et Christos Nüssli ne fournit aucune garantie ou
assurance, expresse ou tacite, découlant de la loi ou d'autres
sources, quant à l'exactitude, l'utilité, la
nouveauté, la validité, l'étendue, la
précision ou l'adéquation des données pour un but
particulier.
|
|
8. Christos Nüssli ne peut être
tenu pour responsable par le détenteur de licence en cas de
réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en
soit la cause, concernant une perte, des frais, dépenses,
dommages ou blessure (incluant les cas de décès), direct
ou indirect, qui pourrait résulter de la possession ou de
l'utilisation des données. De plus Christos Nüssli ne peut
en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de revenu,
rupture de contrat ou de toute autre perte, quelle qu'en soit la cause,
qui pourrait résulter de quelque imperfection des
données.
|
|
99. Le détenteur de licence devra
indemniser Christos Nüssli et ses ayant-cause en cas de
réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en
soit la cause, faisant valoir une perte, des frais, des
dépenses, dommages ou blessures (incluant les cas de
décès) qui pourrait résulter de la possession ou
de l'utilisation des données. |
|
10. Cet accord devra être
interprété conformément au droit suisse, le for
étant à Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. |
|
Téléchargement direct
Après paiement par carte de crédit, vous recevrez un lien de
téléchargement avec nom d'utilisateur et mot de passe pour le fichier
compressé (.zip) de 13 Mo incluant les versions
Corel Draw et Illustrator de la Carte vectorielle de la Rome antique. Ce lien sera fonctionnel pendant 24 heure et vous devrez
décompresser (dézipper) le fichier avec Windows ou Winzip.
Téléchargez Winzip
|
